Voici la présentation projeté lors de notre réunion d'information.

 

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Présentation

 Remarques Cerny Environnement

La pétition est disponible ici: Pétition

Merci à tous de votre participation, vos remarques et questions, plus de 120 personnes présentes les Cernois avaient vraiment besoin d’être informé :

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Décidement l'équipe majoritaire persite avec des méthodes de travail pour l'écriture du PLU en NON concertation.

Le dernier exemple :

messagePLU122016

Non, vous ne revez pas un week-end pour lire le dossier du PLU !

Vous avez remarqué aussi que tous les élus concernés n'étaient pas dans la liste des destinataires, pourquoi ?

CaptPLU122016

Et nous ne vous parlons ici que des méthodes et pas du contenu !

Stop, ça suffit !!! L'avenir de notre commune mérite d'y consacrer du temps avec les habitants !

 Afin de vous informer objectivement du contenu de ce dossier, 

Cerny Autrement 

et 

Cerny Environnement 

Vous invitent à une réunion publique 

à la salle polyvalente, Rue René Damiot 

Le jeudi 4 MAI 2017 à 20 heures 30 

Chacun(e) d’entre vous pourra débattre sur les décisions arrêtées

 

Le document d'information distribué

Le samedi 19 Novembre a donc eu lieu une réunion sur le PLU, vous n'étiez pas au courant ? C'est normal, il a été fait très peu de publicité juste un encart dans le Cerny Info de novembre, pas de rappel, pas d’affichage.

Le titre annoncé de cette réunion était « Règlement et zonage », lors de la présentation le titre avait déjà changé et était devenu « point d’étape du PLU »… L’objectif probable étant de démontrer pendant l’enquête publique la volonté municipale d’informer la population à chaque étape du projet alors qu’en réalité cette réunion était le point final de la soi-disant concertation !

La présentation fut faite au nom du Groupe de Travail PLU. Groupe, crée suite à l’éclatement de la structure initialement mise en place par Mme Chambaret, le CopPLU (Comité de pilotage du PLU)…dont la direction fut arbitrairement confiée à Mr Philippe Rottembourg, Conseiller Municipal. Il est intéressant de s’arrêter quelques instants sur ce point.

La CopPLU, dont la constitution était déjà très discutable (Aucun appel aux volontaires) avait au moins eu le mérite de s’essayer à une concertation sous la forme de réunions intitulées « Rêver Cerny 2030… » Il s’est très vite avéré que dans l’esprit de la majorité ce n’était qu’une mascarade, une opération de poudre aux yeux. Les réunions ultérieures du CopPlu furent à ce point empreintes de la volonté de passer outre toutes les demandes n’allant pas dans le sens des projets municipaux que Cerny Autrement et peu de temps après les différentes associations finir, en juin 2015, par quitter cette structure menée sans aucune volonté de dialogue par Mr Rottembourg… Cependant cet élu a continué à signer ces interventions comme président du CopPlu ! 

En décembre 2015, le débat du PADD a eu lieu lors du conseil municipal (voir notre déclaration préalable). Ce PADD n’a jamais été préparé en concertation ! D’ailleurs vous pouvez comparer la version 2013 à la version 2015, vous ne serez pas déçu ! Même le baromètre de développement durable organisé n’a jamais été utilisé !

En 2016, afin de maintenir une apparence de concertation, quelques personnes furent alors contactées pour constituer un « Groupe de travail »…Toujours sans aucune transparence…Il s’agissait à notre avis de maintenir une apparence de participation citoyenne afin de pouvoir démontrer lors de la future enquête publique le constant souci d’information manifesté désormais par cette majorité…Enfumage !

La présentation du 19 novembre n’ayant jamais été présentée ni discutée avec le groupe de travail, ce qui entraina le retrait de cette structure de manipulation d’un élu scandalisé par cette nouvelle manœuvre.

Le vendredi soir 2 décembre, un courriel (cf article précédent) était envoyé aux membres de ce groupe avec les documents du PLU avec le week-end pour envoyer les remarques ! Quel mépris ! Et toujours rien d’envoyé aux élus délégués !

En résumé, une nouvelle accumulation de chiffres fut présentée pour justifier le nombre importants de logements «  à construire à Cerny », toujours piochés dans le SDRIF ( Schéma Directeur de la Région Ile de France) sans aucune réflexion ni analyse et en totale contradiction avec les chiffres de même origine produits lors du PLU2013, aucune logique, aucune adaptation au contexte local …pitoyable !

On nous a réunis à plusieurs reprise afin de rêver Cerny 2030 et nous nous retrouvons, une nouvelle fois avec un  projet de PLU qui privilégie les  règles de construction… !  Que sont devenues les préoccupations concernant  les jeunes, les seniors, les transports, les déplacements, les commerces, les activités, les entreprises ? Plus aucune trace de notre expression citoyenne ! … Cerny va devenir une ville dortoir,  Cernois arrêtons de rêver !!!

Lors de cette réunion, un point sur le calendrier du futur PLU a été demandé sachant que notre POS (règlement actuel d’urbanisme) sera caduc au 27 mars 2017 (loi ALUR). Il semble que le nouveau PLU pourrait intervenir  mi 2017 au mieux et plus certainement fin 2017, Pendant l’intervalle c’est  le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique, c’est donc entre-temps « la porte ouverte» à bien des constructions que ni notre POS ni notre PLU s’il était bien pensé n’accepterait !

Dans un prochain article, et avant qu’une nouvelle enquête publique n’intervienne, nous vous donnerons les informations complémentaires sur le nouveau projet, nos critiques mais aussi plusieurs propositions qui privilégient l’humain et non l’application aveugle de règlements qui ne sont clairement pas destinés à avoir « force de loi… ! »

Nous invitons à venir assister au conseil municipal du jeudi 5 janvier 2017 à 19h30 en mairie afin de vous faire votre propre opinion.

Vous trouverez en lien toutes les pièces relatives au PLU qui seront présentées lors de ce conseil municipal.

L’équipe de Cerny Autrement

Les documents :

Dossier d'arrêt du PLU à télécharger

Lors du conseil municipal du 5 janvier 2017, l'arrêt du PLU est voté ! Pour Cerny Autrement, ce PLU correspond à un copier- coller du PLU de 2013 rejeté par la population ! Nous avons donc une nouvelle fois présenté notre désaccord et pointé les incohérences. La concertation et la co-construction n'ont pas eu lieu ! Encore plus préoccupant, l'équipe majoritaire n'a même pas respecté ce qu'elle avait voté auparavant concernant la réécriture de ce PLU !

 

 

Dossier d'arrêt du PLU

 

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je vous remercie de bien vouloir honorer de votre présence la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 5 JANVIER 2017

A 19 H 30

EN MAIRIE

 

L’ordre du jour est le suivant :

Décisions du Maire

1 -  PLU : Bilan de la concertation – Modification du périmètre de protection de monument historique et arrêt du PLU

2 – CCVE : Opposition au transfert de la compétence relative au PLU à la Communauté de Communes du Val d’Essonne

Dans l’attente de vous rencontrer,

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les meilleures.

Pour Marie-Claire CHAMBARET,

Maire de Cerny,

concertationPLUTrois réunions sont programmées le 3, 4 et 5 décembre en mairie.

Le 3 décembre : « Développement économique » qui regroupe les préoccupations relatives aux commerces, à la zone artisanale et à son désenclavement et d’une manière générale aux problèmes de circulation, de transport et de stationnement.
Le 4 décembre : « Cadre de vie » qui traitera des questions d’environnement et du bien vivre à Cerny en prenant en compte la vie culturelle, sportive et associative de toutes les générations (jeunes et moins jeunes).
Le 5 décembre : « Habitat » qui se préoccupera des questions de logement et d’équipements communaux, de leur implantation et de leur desserte.

Ces ateliers se réuniront dans la salle du conseil de la mairie à 20H00.

La confiance n'est toujours pas au rendez-vous, le manque de transparence de l'équipe majoritaire est malheureusement toujours d'actualité (par exemple la non communication des détails du budget). La démarche de co-construction est compromise. Une date d'échéance du PLU a été voté en conseil municipal malgré notre opposition. Cette date butoir est un frein certain à la mise en place d'une véritable concertation. Nous avons donc demandé au comité de pilotage d'établir un planning afin de déterminer précisément les actions à mettre en oeuvre pour ne pas se contenter d'un Cerny rêvé à l'horizon 2030.

Il est important de participer aux différentes réunions. Les Cernois doivent avoir leur mot à dire !

Si vous ne pouvez y participer, vous pouvez nous envoyer vos questions, vos idées, vos projets à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Mais quelle est la différence avec le Plan d'Occupation des Sols ? Ce n’est pas uniquement un changement d’appellation, ce nouveau document doit exprimer une véritable orientation politique pour la commune sur 10 à 20 ans et définit donc le projet global d’urbanisme et d’aménagement en fixant les règles générales d’utilisation du sol dans un souci de développement durable. Il est important de comprendre les éléments que l’on doit retrouver dans ce dossier.

Le P.L.U. se compose :

  • d’un rapport de présentation qui doit comporter un diagnostic territorial (situation de la commune et ses principaux enjeux), une analyse de l’état initial de l’environnement, les orientations générales retenues (définition des zones urbaines, naturelles, évolution démographique, …), les incidences prévisibles sur l’environnement, la compatibilité au regard des lois et règlements. Il doit expliquer et justifier les différents choix et leur cohérence.
  • d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il s’agit d’un document politique qui exprime le projet de la commune, en terme aussi de développement économique et social à l’horizon de 10 à 20 ans. Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »3
  • des orientations d’aménagement et de programmation qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement d’un secteur de la commune. Elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

  • d’un document graphique de la commune. C’est la carte de la commune divisée en plusieurs zones. Les zones U : les zones urbaines ; les zones AU : les zones à urbaniser ; les zones A : les zones agricoles ; les zones N : les zones naturelles et forestières. Le plan de zonage délimite aussi les secteurs particuliers (emplacements réservés, espaces classés, etc.).
  • d’un règlement qui décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables.C'est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitées. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l’urbanisme) :

Article 1 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites

Article 2 : Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Article 3 : Accès et voirie

Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)

Article 5 : Caractéristique des terrains

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 : Emprise au sol

Article 10 : Hauteur maximum des constructions

Article 11 : Aspect extérieur

Article 12 : Stationnement

Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

Article 14 : Coefficient d’occupation des sols ou COS. Il ne peut être fixé qu’en zones U ou AU, et en zone N uniquement lorsque le transfert de COS est possible.

Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, les autres sont facultatifs. Ces deux articles s’il ne sont pas rédigés doivent alors figurer sous une forme graphique (plan de zonage).

La hauteur (art. 10) l’implantation des constructions (art. 6 et 7) et la densité des construction (art. 14) sont obligatoirement règlementées dans les secteurs constructibles des zones N (R.123-8 et R. 123-9 du code de l’urbanisme)

  • des annexes qui comportent les informations complémentaires (plans de préventions des risques, servitudes d’utilité publique, …).

La décision de l’élaboration du P.LU. étant voté, il s’agit pour la municipalité de mettre en place la procédure qui se compose de plusieurs étapes bien distinctes avec plusieurs moments de concertation.

Un projet qui doit être plus démocratique. C’est ce que l’on peut lire dans les différents documents relatifs à l’élaboration d’un PLU :

En contrepartie des facilités de procédure, la démocratisation de l'élaboration du PLU est renforcée : le projet doit faire l'objet d'un débat en conseil municipal et la concertation est élargie dans sa durée.

La concertation permet d'informer et d'associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d'aménagement au travers d'une démarche globale appuyée sur un large débat public.

Il s'agit d'informer le public et lui permettre de réagir dès le stade des études préalables, avant que l'essentiel des décisions soit pris de façon irréversible.

Les modalités de concertation sont librement définies par le conseil municipal, la concertation devant se dérouler pendant toute la durée de l'élaboration du PLU. Elle fait l'objet d'un bilan tiré par le conseil municipal et tenu à disposition du public.

Pour en savoir plus :